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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'etonnement dont vient de lui faire part la Federation nationale d'aide aux insuffisants renaux (FNAIR), a la lecture du decret no 91-1216 du 3 decembre 1991 portant creation du Haut Comite de la sante publique. En effet, il semble que plusieurs outils consultatifs disparaissent, comme la Commission consultative de l'insuffisance renale chronique. La FNAIR, qui a eu l'occasion de faire connaitre le point de vue des insuffisants renaux sur de nombreux sujets, comme la carte sanitaire, l'organisation de l'autodialyse, l'indemnite d'accompagnement des dialyses a domicile ou la distribution d'erythropoietine, s'inquiete de perdre sa representation au sein de cette commission ou des decisions pourront etre prises sans l'avis des personnes concernees. Elle souhaite que les patients, en general, qu'ils soient insuffisants renaux, diabetiques, malades cardio-vasculaires ou autres, puissent continuer a s'exprimer. Il lui demande de bien vouloir tenir compte du souhait exprime par la Federation nationale d'aide aux insuffisants renaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Commission consultative de l'insuffisance renale chronique a ete provisoirement maintenue et poursuit, en collaboration avec les representants de la FNAIR et l'administration, les taches qui lui sont imparties. Cette commission devrait cesser ses activites au terme de l'annee 1992, date a laquelle tout ou partie de ses missions seraient transferees au haut comite de la sante publique. Il convient cependant de preciser que le fonctionnement du haut comite de la sante publique reposera sur des commissions techniques specialisees qui pourront, en fonction des sujets traites et des competences recherchees, faire appel a des organisations de malades telle que la FNAIR ou tout autre organisme susceptible d'eclairer son jugement. Il sera des lors possible aux interesses de sieger en tant que de besoin dans ces commissions et d'y faire part de leurs preoccupations.
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