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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Signalisation
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Analyse :
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Harmonisation. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux qu'a l'heure actuelle il est beaucoup question de l'Europe, et que prochainement l'acte unique va s'imposer. Il lui demande s'il est envisage une harmonisation des panneaux de signalisation routiere a travers les differents pays de la Communaute europeenne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - M Joseph-Henri Maujouan du Gasset evoque la question de l'harmonisation de la signalisation routiere au niveau europeen. Il convient en premier lieu de rappeler que les regles europeennes en matiere de signalisation routiere ont ete etablies par les accords de Vienne (1968) et Geneve (1971-1973). Ces regles generales laissent subsister cependant des possibilites de panneaux differents suivant les pays. Il n'a pas echappe au Gouvernement qu'une plus grande harmonisation etait necessaire a l'heure ou les deplacements internationaux routiers se developpent considerablement. C'est la raison pour laquelle des commissions specialisees travaillent actuellement au niveau europeen en vue de definir des normes applicables dans l'ensemble des pays membres. Outre l'aspect technique du dossier, ces commissions veillent a prendre en compte les consequences economiques et budgetaires de cette normalisation.
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