FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56460  de  M.   Chamard Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1664
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3809
Rubrique :  Assurance maladie maternite : generalites
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Anciens combattants. carnets de soins gratuits avec duplicata. creation
Texte de la QUESTION : M Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'utilite que presenterait la confection de carnets de soins gratuits avec duplicata, a l'instar des ordonnances delivrees par les medecins a leurs patients assures sociaux, de maniere a permettre a leurs utilisateurs de conserver un double des prescriptions. Il lui demande ce qu'il pense de cette proposition.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a pris connaissance avec interet de la suggestion de l'honorable parlementaire qui propose que soit etabli un duplicata des prescriptions indiquees sur les feuillets des carnets de soins gratuits. Suite aux conclusions de certains rapports d'inspection generale, la reforme du carnet de soins gratuits est actuellement a l'etude. Elle integre les donnees nouvelles nees de l'evolution technologique intervenant en la matiere. Dans cette perspective, la suggestion de l'honorable parlementaire est etudiee avec le plus grand soin.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O