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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les nombreux vols de bicyclettes, souvent realises par des reseaux organises, dans des conditions d'impunite parfaite puisque, « en fait de meuble, possession vaut titre ». Il lui demande de mettre a l'etude, en liaison avec son collegue de l'interieur et en concertation avec les fabricants, des dispositions de prevention comportant, par exemple, un numero de fabrication grave sur le cadre et la delivrance a l'acheteur, en meme temps que la garantie, d'une carte comportant le meme numero de serie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le vol de bicyclettes est un probleme auquel doivent faire face les consommateurs, mais aussi les constructeurs. Des dispositifs de prevention, comme la gravure d'un numero de fabrication sur le cadre peuvent etre etudies. Leur mise en oeuvre est compliquee par le fait qu'une tres forte proportion de cycles vendus en France est constituee de cycles importes (sur un marche en 1991 estime a 3 200 000 cycles, environ 2 700 000 cycles sont importes). Elle est en outre aleatoire, comme le montre le fait que les cyclomoteurs, qui en sont deja l'objet, connaissent les memes problemes de vol. La mise en oeuvre d'une politique adaptee d'infrastructures, par les collectivites locales, pourrait toutefois permettre de faciliter l'usage du cycle dans les meilleures conditions d'utilisation et de securite. Par exemple, l'installation de parkings specifiques pourrait aider a limiter sensiblement les vols. Le ministere de l'industrie et du commerce exterieur va se rapprocher des administrations susceptibles d'etre concernees par les mesures preconisees (gravure, carte specifique, etc). L'examen de leur faisabilite sera entrepris, en liaison avec la profession du cycle, dont le role en ce domaine peut se reveler determinant.
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