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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conducteurs ambulanciers ont fait recemment l'objet d'un nouveau statut pris par decret du 14 janvier 1991. Ce statut affirme la specificite de leur role aupres des malades : ils assurent le transport des malades et blesses et la conduite des vehicules affectes a cet usage. Ils peuvent, le cas echeant, participer a l'activite des services mobiles d'urgence et de reanimation. Il resulte de cette definition que si la mission principale des conducteurs ambulanciers n'est pas de participer aux soins et ne justifie donc pas de considerer ces personnels comme paramedicaux, ils ont neanmoins un role aupres des malades bien defini par le nouveau statut. Par ailleurs, afin de tenir compte des cas ou les conducteurs ambulanciers sont affectes a titre permanent a la conduite des vehicules d'intervention des unites mobiles hospitalieres agissant dans le cadre d'un service d'aide medicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de reanimation, un decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 prevoit, en application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, l'octroi d'une bonification indiciaire de dix points majores mensuels. Il n'est donc pas dans l'immediat envisage d'ouvrir de nouvelles negociations sur ce statut.
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