9ème législature

Question N° : 56466	de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1673
	Réponse publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2662
Rubrique :	Armes
Tête d'analyse :	Emploi et activite
Analyse :	Loi de programmation militaire. perspectives. electronique de defense
Texte de la QUESTION :	M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de la defense sur la tres vive inquietude des professionnels de l'electronique de defense face au recul constant des credits budgetaires alloues par le Gouvernement. Il se fait l'echo de la profession, qui souhaite que les pouvoirs publics s'engagent dans le maintien de l'effort de recherche et que la loi de programmation militaire fixe clairement un programme d'etude, des commandes de materiel ou des calendriers de livraisons sans que ces decisions soient remises en cause sans preavis tous les deux ou trois ans. Il lui demande de lui indiquer comment il envisage de prendre en compte ces revendications bien legitimes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La stabilisation progressive des depenses de defense a pour consequence la reduction des credits budgetaires alloues aux entreprises d'armement notamment a celles du secteur de l'electronique professionnelle. Il appartient a chaque societe concernee de preparer l'avenir en s'adaptant a ce nouveau contexte. La loi de programmation militaire, en cours d'elaboration, devrait permettre de preciser le cadre de ces adaptations sur les plans social et industriel. Sans prejuger des dispositions qui seront en definitive adoptees par le Parlement, le ministre de la defense est particulierement attentif, dans sa preparation, aux repercussions sur l'emploi des decisions prises en matiere de programmes d'armement et au maintien des capacites de notre industrie de defense en accordant, notamment, la priorite qui convient a l'effort de recherche.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O