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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat demande a M le ministre de la ville de lui indiquer les mesures financieres qu'il compte prendre pour favoriser la vie associative dans les banlieues difficiles. Il tient a lui rappeler, d'une part, le role social indispensable que jouent de nombreuses associations pour prevenir la delinquance, favoriser l'integration et l'insertion sociale et, d'autre part, le manque de moyens reels dont elles disposent pour mettre en oeuvre efficacement leurs projets. Il souhaiterait donc que le nouveau gouvernement prenne plus serieusement en compte ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Concue pour les quartiers en difficulte, la politique de la ville n'a de sens que conduite avec ceux qui y vivent. Elle perdrait jusqu'a sa raison d'etre si elle se reduisait a n'etre qu'une programmation administrative et financiere parmi d'autres. Elle implique au contraire que s'enclenche, autour de chaque projet local de developpement solidaire, une dynamique participative active, mobilisant tous les acteurs de terrain concernes et, au premiere chef, les habitants eux-memes. Dans ce contexte le role du mouvement associatif est evidemment determinant. Les associations, locales ou nationales, constituent de fait l'un des interlocuteurs privilegies des pouvoirs publics et l'un des partenaires essentiels des actions territoriales de developpement social urbain. Trois formes d'aides leur sont aujourd'hui attribuees : un grand nombre d'associations sont normalement attributaires de subventions sur projet ou de commandes de prestations de service au titre de la politique de prevention de la delinquance ou dans le cadre des conventions et contrats par lesquels se materialise, dans pres de 400 sites repartis sur l'ensemble du territoire national, la politique de la ville. C'est entre 100 et 200 MF qu'on peut evaluer l'aide que recoivent chaque annee a ce titre, sur les credits de droit commun du developpement social urbain, les associations qui y concourent, sans meme compter les 130 MF reserves cette annee au financement de l'operation 20 000 projets-jeunes. Seconde forme d'aide : le comite interministeriel des villes a decide le 3 mars dernier de degager une nouvelle source de financement perenne (une ligne budgetaire ad hoc sera inscrite dans le budget 1993) visant surtout a promouvoir, par l'octroi de petites subventions de soutien, non finalisees, la creation d'associations nouvelles ou la formalisation d'associations de fait. Il s'agit de favoriser l'expression collective des jeunes et le foisonnement des initiatives dans les quartiers. Symboliquement, c'est a 1 p 100 du montant des participations de l'Etat dans les contrats et conventions de developpement social urbain en cours qu'a ete fixe le montant de cette nouvelle ressource, soit 13 MF en 1992. Une troisieme forme d'aide a ces petites associations va resulter d'une faculte recemment offerte a tous les prefets de creer des regies departementales d'avance permettant de regler sans delai, jusqu'a 10 000 francs, les subventions accordees aux associations, dont on sait qu'elles s'epuisent souvent dans le paiement d'agios bancaires.
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