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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La direction de la surete des installations nucleaires (DSIN), du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, entretient, depuis plusieurs annees, des relations de cooperation en matiere de surete nucleaire avec la plupart des dix Etats des pays d'Europe centrale et orientale qui sont impliques dans un programme de production d'electricite d'origine nucleaire. Ces relations bilaterales incluent, notamment, des conseils en matiere d'organisation, des echanges de pratiques reglementaires, d'informations techniques et une formation du personnel d'inspection. Ces actions comportent aussi des expertises techniques, pour le compte des autorites de surete concernees. La France, en concertation avec l'Allemagne, a engage l'examen d'un programme pour ameliorer la surete des centrales des pays de l'Est : il s'agit de lancer, en accord avec les pays concernes, des operations significatives et de definir au sein des organisations internationales des strategies efficaces. La France appuie egalement cette demarche par la recherche de financements appropries, par exemple, aupres de la Banque europeenne de recherche et de developpement (BERD). Les solutions a une amelioration durable de la surete des centrales de l'Est ne pourront etre trouvees qu'au niveau international, en particulier au sein du groupe des pays industrialises, compte tenu de l'importance des moyens financiers que ces ameliorations supposent. Lors du voyage du ministre de l'industrie et du commerce exterieur les 29 et 30 juin derniers, a Kiev, la France et l'Ukraine ont signe un accord de cooperation sur la surete nucleaire dans les centrales ukrainiennes. La France apportera a l'Ukraine son expertise en matiere de surete, notamment en contribuant dans l'immediat a l'analyse de surete des reacteurs de la centrale de Rovno, ainsi qu'en offrant les codes de calculs francais relatifs aux accidents graves, accompagnes du materiel et de la formation necessaires pour les utiliser.
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