FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56472  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1693
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4370
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Capacites d'accueil. handicapes adultes
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les problemes d'accueil des adultes les plus lourdement handicapes. En effet, la creation de structures adaptees a leur etat de sante ainsi que l'amelioration des formules d'accueil existantes necessitent l'elaboration d'etudes precises quant a l'evaluation des besoins a couvrir. A cet egard, il aimerait savoir si, d'ores et deja, des dispositions allant dans ce sens sont envisagees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes les plus lourdement handicapes, le Gouvernement s'est engage a porter la capacite des maisons d'accueil specialisees et des foyers a double tarification de 8 160 en 1990 a 13 000 places d'ici a 1993. L'evaluation des besoins a couvrir est particulierement delicate a realiser dans la mesure ou, faute de structures adequates, ces personnes etaient dans un passe encore recent orientees vers les hopitaux psychiatriques et les hospices ou maintenues dans leur famille. Au-dela de l'effort quantitatif, le secretaire d'Etat aux handicapes est particulierement attache a la qualite de la prise en charge offerte par les etablissements du secteur medico-social. Les services departementaux et regionaux, DRASS, DDASS ont ete particulierement sensibilises a un examen attentif de la qualite et de la coherence des projets proposes. Ils doivent s'attacher a etudier si le personnel prevu, l'architecture et l'implantation sont compatibles avec le projet de vie et de soins proposes et adaptes aux usagers que le promoteur se propose d'accueillir. Par ailleurs, au plan national, des groupes de travail avec les associations ont ete constitues afin d'etudier les modalites de prise en charge de populations specifiques, par exemple les adultes epileptiques, autistes et traumatises craniens afin d'aider ces services a mieux cerner la reponse institutionnelle a offrir a ces pathologies specifiques lorsqu'elle est necessaire.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O