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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993 en application du protocole signe le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur du travail protege. Le souci de l'equite a commande d'attribuer aux departements les moins bien equipes les moyens de combler leur retard. Ce reequilibrage territorial est une des conditions premieres de l'amelioration de la prise en charge des personnes handicapees, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptee a leurs besoins non loin de leur lieu de residence. Pour ambitieux que soit ce programme qui continuera a etre scrupuleusement applique, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumules et aussi de la dynamique nouvelle creee notamment en matiere d'innovation, des besoins resteront a satisfaire. C'est pourquoi, a mi-chemin de l'application du plan pluriannuel dont on peut tirer deja certains enseignements, il a ete decide de mettre sans tarder a l'etude les programmes qui devront lui succeder. Ce sera l'occasion d'etudier, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees.
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