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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Seuls les enfants de moins de seize ans beneficient d'une prise en charge totale des appareils auditifs depuis la parution de l'arrete du 18 fevrier 1986, modifie par l'arrete du 21 septembre 1987. Cette mesure avait ete accompagnee d'un doublement de la participation forfaitaire de l'assurance maladie a l'appareillage des adultes. L'honorable parlementaire est conscient, comme le Gouvernement des imperatifs lies au maintien de l'equilibre financier des comptes de la securite sociale. Ceux-ci n'ont pas permis, jusqu'a present, de relever plus sensiblement le tarif de responsabilite applicable aux adultes. Il est evident que si une evolution notable de la situation apparaissait, le Gouvernement en tiendrait compte. Par ailleurs, le Gouvernement rappelle que les assures sociaux qui seraient depourvus des ressources necessaires a l'acquisition d'une audio-prothese peuvent s'adresser a leur organisme de protection sociale, afin d'obtenir une participation de la caisse sur ses fonds d'action sanitaire et sociale, apres avis favorable du controle medical.
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