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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La convention a laquelle fait reference l'honorable parlementaire est actuellement en cours de reflexion entre le secretariat d'Etat aux handicapes et les services du ministere du tourisme. Elle sera approfondie avec les associations representatives des personnes handicapees et les professionnels du tourisme. Le secretariat d'Etat aux handicapes est en effet tout a fait conscient de la necessite de prendre en compte les particularites des sejours de vacances des personnes handicapees et, en particulier, des sejours d'hebergement collectif destines aux adultes lourdement handicapes ; ce type de sejour de vacances necessite des conditions d'hebergement adaptees et un personnel d'encadrement qualifie. Toutefois, il s'agira de s'appuyer sur les legislations existantes concernant l'action sociale d'une part, le tourisme d'autre part, plutot que de creer une reglementation specifique qui pourrait marginaliser un secteur, celui des loisirs et des vacances des personnes handicapees, en pleine evolution.
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