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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme du financement des ONISEP du a la progressive reduction des subventions nationales. De ce fait, ces organismes sont dans une situation particulierement preoccupante car contraints a s'autofinancer, ils sont confrontes a un accroissement et a un alourdissement de leurs taches qu'ils assurent avec d'extremes difficultes etant donne l'absence de credits et a fortiori l'impossibilite de creer les postes supplementaires indispensables. A cet egard, il demande si des mesures peuvent etre envisagees afin d'ameliorer cette situation et permettre une meilleure reconnaissance financiere des missions des ONISEP.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - De 1991 a 1992, les subventions (hors investissement) accordees a l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ont cru de 5,6 p 100, soit un taux de croissance equivalent a celui du budget de l'education nationale sur la meme periode. Si l'on inclut les ressources propres, les recettes de l'etablissement ont augmente de 9,1 p 100. De plus, entre 1989 et 1992, la subvention de l'Etat accordee a l'ONISEP s'est accrue de plus de 18 p 100. Il est donc inexact d'evoquer une reduction des subventions nationales envers un etablissement dont la qualite des travaux et l'aspect prioritaire des missions ne sont plus a demontrer. En effet, l'actualite des missions de l'ONISEP a ete rappelee, tant dans la loi d'orientation sur l'education que dans les propositions du conseil national des programmes, pour ce qui concerne la place de l'information et de l'orientation au college, au lycee et a l'universite. Un travail d'information et de communication, commun aux branches professionnelles et a tous les acteurs de l'orientation, est conduit de facon coherente et continue en vue de valoriser les metiers porteurs d'un potentiel de developpement et les filieres qui y conduisent. Dans cette optique et au titre de sa mission de service public, l'ONISEP reste sans conteste la reference en matiere de collecte, de traitement et de diffusion de l'information. En particulier la base de donnees documentaires, qui recense plus de 17 000 lieux de formation et pres de 200 000 implantations de formation (de la quatrieme technologique aux formations de niveau bac + 5), constitue un outil incomparable.
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