9ème législature

Question N° : 56481	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1709
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2841
Rubrique :	Jeunes
Tête d'analyse :	Emploi
Analyse :	Plans. exo-jeunes. extension aux collectivites locales
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la note interne du ministere du travail du 28 octobre 1991 diffusee dans les agences nationales pour l'emploi. Il apparait, en effet, que les mesures d'incitation a l'embauche des jeunes sans qualification baptisees Exo-jeunes ne concernent pas les collectivites territoriales. Or, ces dernieres seraient tout a fait pretes a proceder a de tels recrutements si elles disposaient des moyens financiers necessaires. A cet egard, il se permet de demander s'il ne serait pas judicieux d'envisager, afin de favoriser l'insertion des jeunes sans qualification, une extension du benefice d'Exo-Jeunes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire demande s'il n'est pas envisageable d'etendre la mesure Exo-Jeunes aux collectivites territoriales jusqu'a present exclues de son champ d'application. Les collectivites territoriales beneficient d'autres dispositifs comme le contrat emploi-solidarite qui est egalement exonere de charges patronales de securite sociale, dont la remuneration est largement prise en charge par l'Etat, et qui peut en outre comporter un volet formation. Ce contrat permet deja a de nombreux jeunes ayant des difficultes d'acces a l'emploi de beneficier d'une experience professionnelle et de mieux s'inserer ulterieurement dans la vie active.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O