9ème législature

Question N° : 56485	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1682
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3396
Rubrique :	Enseignement : personnel
Tête d'analyse :	ONISEP
Analyse :	Remunerations. heures supplementaires
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les preoccupations exprimees par les personnels des ONISEP En effet, il paraitrait que les heures supplementaires assurees par ces derniers n'aient pas ete payees. A cet egard, il se permet de demander si des mesures peuvent etre envisagees afin d'ameliorer cette situation et d'eviter, a l'avenir, de tels retards de paiement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le versement d'indemnites horaires pour travaux supplementaires allouees a certains personnels administratifs en fonctions a la delegation regionale de l'ONISEP de Lorraine n'a pas subi de retard particulier. En effet, le service des traitements de l'ONISEP de Lorraine a procede sans retard a la preliquidation de ces indemnites horaires dont le versement trimestriel s'opere sur les payes des mois de mars, juin, septembre et decembre.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O