9ème législature

Question N° : 56486	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1682
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4092
Rubrique :	Enseignement : personnel
Tête d'analyse :	ONISEP
Analyse :	Effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les preoccupations exprimees par les personnels des ONISEP En effet, il apparait qu'a ce jour les personnels partis en conge formation ou en retraite n'ont pas ete remplaces. Or cette situation pose de nombreux problemes tant en matiere de fonctionnement que d'organisation etant donne l'importance des charges a supporter. A cet egard, il demande s'il ne serait pas possible d'adopter des mesures afin de remplacer les personnels en question.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les modalites d'application du decret du 16 juin 1985 sur la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat prevoient que les postes occupes par les personnels en conge-formation ne peuvent etre pourvus par un agent qu'a titre provisoire. Il appartient a chaque delegation regionale de l'ONISEP de proceder au recrutement provisoire d'un auxiliaire pendant la duree du conge-formation du personnel titulaire, leur dotation budgetaire etant parallelement abondee. Quant au fonctionnaire faisant valoir ses droits a la retraite, il libere son poste qui devient vacant pour accueillir un nouvel agent par voie de mutation ou de recrutement. Si le poste est libere avant le mouvement, la delegation regionale dispose de celui-ci pour effectuer le recrutement d'un agent auxiliaire a titre provisoire en attendant l'affectation d'un nouvel agent titulaire.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O