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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Barrot demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur s'il est bien exact qu'au mois de janvier 1992, 168 000 bicyclettes seraient entrees en France, en provenance de Chine populaire. Il lui demande egalement si la France n'entend pas, dans le cadre de la Communaute europeenne, obtenir de ses partenaires, un controle plus precis de leurs importations et notamment la fixation de quotas plus en rapport avec une industrie europeenne qui emploie de nombreux salaries et avec les legitimes besoins d'adaptation de ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour aider l'industrie francaise a faire face aux difficultes resultant de l'importance des importations de bicyclettes originaires de Chine, des mesures vis-a-vis de ce pays ont ete prises fin 1991. Leur application est prevue jusqu'au 31 decembre 1992. Ces importations sont contingentees a hauteur de 220 000 unites, du 23 novembre 1991 jusqu'au 30 juin 1992. Les statistiques douanieres font etat de l'importation de 179 000 cycles originaires de Chine pour les mois de janvier et fevrier 1992, dont 110 000 en janvier. L'essentiel de ces importations est constitue de marchandises expediees avant le 23 novembre, et non couvertes par la limitation mise en place. Une attention particuliere est portee sur les cycles originaires de Chine et vanant en France apres passage par un autre Etat membre de la Communaute europeenne (libre pratique). S'il se revele que le contingentement constitue en 1991 est ainsi contourne, l'opportunite de demander a la commission l'autorisation d'interrompre ce contournement sera envisagee. Il est bien certain que toutes les mesures prises au niveau national doivent trouver leur prolongement au niveau communautaire. Deja, en mai 1992 (comme precedemment en 1991), la Communautee retabli le droit de douane sur les cycles chinois introduits dans toute la CEE. Une plainte anti-dumping a l'encontre des cycles taiwanais et chinois a ete deposee. Elle est en cours d'instruction par les services de la commission. Il devrait se confirmer que la commission accelere la mise en oeuvre de telles mesures, tres efficaces vis-a-vis de methodes de concurrence deloyale. Mais il appartient en premier lieu aux entreprises elles-memes de se doter des moyens de nature a leur permettre de mieux resister a la concurrence mondiale. C'est deja le cas pour les constructeurs de cycles, ou des regroupements ont renforce la capacite industrielle de firmes deja importantes. Les pouvoirs publics sont tres attaches au maintien d'une industrie francaise et europeenne competitive dans le domaine du cycle et appuieront les efforts et les initiatives que la profession ne manquera pas d'engager pour y parvenir.
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