FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
564
de
M.
Planchou Jean-Paul
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QOSD
Ministère interrogé :
logement et cadre de vie
Ministère attributaire :
logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :
13/05/1992
page :
1130
Réponse publiée au JO le :
16/05/1992
page :
1261
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux d'habitation
Analyse :
HLM. surloyers. plafonds de ressources. evolution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Ile-de-France
O