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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Dhinnin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que la CARMF estime que le prelevement du taux de cotisation pour 1992 de l'avantage social vieillesse (ASV), tel qu'il vient d'etre fixe par le decret du 27 fevrier 1992, est insuffisant. En effet, il apparait que, si ces cotisations permettront bien de payer les retraites complementaires au 1er trimestre 1992, elles ne pourront pas assurer le reglement des suivantes. Le probleme de la perennite du systeme de retraite complementaire des medecins reste donc entier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour trouver au plus tot une solution a la crise que traverse l'ASV.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit de « l'avantage supplementaire de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens conventionnes, connait actuellement d'importantes difficultes financieres. Au mois de juin 1992, les regimes d'assurance maladie ont ainsi consenti une avance de 100 millions de francs a la caisse autonome de retraite autonome des medecins francais (CARMF). Ainsi que le prevoyait l'avenant no 3 a la convention medicale de mars 1990, un groupe de travail tripartite (medecins, regimes d'assurance maladie, Etat) a ete constitue et a debute ses travaux sur la reforme de l'ASV. Sans attendre ses conclusions, le Gouvernement a decide un appel exceptionnel de cotisations a hauteur de 30 C, dont 10 a la charge des medecins.
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