FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56501  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1660
Réponse publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3952
Rubrique :  Chomage : indemnisation
Tête d'analyse :  Allocation d'insertion
Analyse :  Suppression. consequences
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de la suppression de l'allocation de reinsertion. En effet, celle-ci constituait le dernier recours des jeunes ages de seize a vingt-cinq ans qui se trouvaient dans une situation delicate etant donne leur impossibilite a beneficier du RMI et leurs nombreuses difficultes a obtenir des stages remuneres. Il se permet de demander si des mesures ne peuvent etre envisagees afin de compenser une telle decision et permettre ainsi a ces jeunes d'apprehender des le depart, la vie active de facon un peu plus facile.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La loi de finances no 91-1322 du 30 decembre 1991 a en effet supprime, a compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans a la recherche d'un premier emploi. Le decret no 92-8 du 3 janvier 1992 precise que seules les personnes concernees en cours d'indemnisation le 31 decembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable anterieur au 1er janvier 1992 continueront a beneficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple economie. Elle intervient dans le cadre d'un redeploiement dans le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a transformer les depenses passives sous forme d'allocations attribuees pour une duree limitee et sans contrepartie en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi-solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De meme, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit a l'exo-jeunes pour toute embauche effectuee avant le 30 septembre prochain, sur un contrat a duree indeterminee dans un etablissement occupant 500 salaries au plus. Le Gouvernement a en effet propose au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant doit a l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aides aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O