9ème législature

Question N° : 56503	de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1663
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2906
Rubrique :	Agro-alimentaire
Tête d'analyse :	Miel
Analyse :	Organisation de la production. soutien du marche
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes des apiculteurs francais quant a l'avenir economique de leur profession et l'impact d'un ralentissement de cette activite sur la pollenisation. La pression a la baisse des cours mondiaux est telle que les apiculteurs, ne pouvant esperer l'instauration d'une taxe compensatrice a l'entree des miels importes de la Communaute, demandent que soit mise en oeuvre une aide directe a la ruche. D'autre part le marche agricole, tout en constatant que le FEOGA accorde tres peu de subventions a l'apiculture, s'interroge sur les orientations que veut donner a sa politique le groupe Miel de la commission de Bruxelles. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre son avis sur ce point.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le contexte des negociations engagees au sein du GATT se prete mal a l'augmentation des droits de douane ou a l'instauration d'une taxe compensatrice a l'entree des miels importes. Cependant, des propositions de mesures concretes en vue de soutenir la production et le marche du miel ont ete presentees, dans un rapport, par le groupe miel du COPA COGECA a la Commission economique europeenne. Dans ce rapport, il est fait etat du role pollinisateur de l'abeille dans l'equilibre du milieu rural et d'une demande d'aide a la pollinisation de 2,5 ecus, par ruche, pour les apiculteurs de l'Europe du Sud et de 5 ecus par ruche pour les apiculteurs de l'Europe du Nord. La commission reunira le groupe miel au cours du mois de mai 1992 afin d'examiner les differents sujets qui preoccupent la filiere apicole et notamment des propositions concernant la pollinisation et les aides s'y referant.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O