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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Police. reconnaissance de la nation
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Texte de la QUESTION :
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M Arthur Paecht appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la demande depuis longtemps formulee par les anciens fonctionnaires de police ayant pris part aux operations d'Afrique du Nord de pouvoir pretendre de ce fait au benefice du titre de reconnaissance de la nation. Il observe qu'un projet de loi en ce sens a ete depose a l'Assemblee nationale le 21 aout 1991, mais que ce projet n'a malheureusement donne encore lieu a aucun debat. Il lui fait remarquer que cette situation est tres mal ressentie par les associations d'anciens combattants et lui demande si, pour faire droit aux souhaits legitimes d'une categorie reellement eprouvee, il envisage d'inscrire la discussion de ce projet de loi a l'ordre du jour du Parlement, lors de la session ordinaire de printemps.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La creation d'un titre de reconnaissance de la nation en faveur des personnels ayant servi dans des formations de police a fait l'objet d'un projet de loi adopte en conseil des ministres le 21 aout 1991, qui sera discute lors d'une prochaine session parlementaire.
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