FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56537  de  M.   Chamard Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1684
Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2551
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Eleves
Analyse :  Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
Texte de la QUESTION : M Jean-Yves Chamard expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, qu'il a pris connaissance d'un article de presse faisant etat d'un questionnaire diffuse, parait-il dans quarante lycees publics, et demandant en particulier aux lyceens de faire connaitre leur preference politique et celle de leurs parents. Il est precise que ce questionnaire n'etait pas anonyme : en effet, nom, prenom et adresse des lyceens y figuraient. Cette diffusion a provoque de vives reactions, notamment au lycee de Limoges. Il lui demande si cette information est exacte. Dans l'affirmative, ce serait une veritable atteinte a la liberte individuelle sous couvert de mieux connaitre la vie quotidienne au lycee. L'Etat n'a, en aucun cas, le droit de s'immiscer ainsi dans la conscience de chacun, pire encore, de se servir d'adolescents a des fins politiques. Il doit etre, avant toute chose, le garant des libertes de chacun ; et il y aurait la, si cette information se revelait exacte, un manquement tres grave de sa part.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le CEVIPOF, centre d'etudes de la vie politique francaise, laboratoire associe au CNRS, a entrepris la diffusion d'un questionnaire destine a des lyceens dans le cadre d'une recherche sur la vie quotidienne au lycee. Ce travail, qui consistait a approcher, a l'aide des questions habituelles du CEVIPOF, certaines dimensions de l'opinion des lyceens, correspondait a un contrat de recherche passe avec la direction de l'evaluation et de la prospective du ministere de l'education nationale. Initialement, l'etude prevoyait que soit mentionnee l'identite des eleves afin de pouvoir mener aupres des interesses un complement de recherche quelques annees plus tard. Cependant, conscient de l'emoi que pouvait susciter cette demarche, le ministere, des le 16 janvier, donc au moment ou l'enquete commencait sur le terrain, donnait des instructions ecrites en vue de garantir le caractere anonyme et facultatif de ce questionnaire. Les verifications menees afin de s'assurer que ces instructions avaient bien ete respectees ayant mis en evidence que, dans quelques etablissements, des questionnaires avaient ete remplis avant l'arrivee de ces instructions, cette etude a ete annulee, c'est-a-dire que tous les questionnaires remplis ont ete detruits.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O