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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les inquietudes qui sont les siennes en ce qui concerne l'avenir de l'autoroute A 16. En effet, les positions prises par le nouveau president de la region Nord - Pas-de-Calais, qui s'est declare favorable a l'arret du programme autoroutier, font peser de lourdes menaces sur la construction de cet axe. Il tient donc a lui rappeler l'importance vitale de l'A 16 qui constitue un moyen de developpement economique pour le departement de l'Oise et un ballon d'oxygene pour le bassin d'emploi de Beauvais, tres fortement touche par le chomage et lui demande si la realisation de cette voie de communication essentielle ne risque pas d'etre remise en cause pour les raisons qu'il vient de lui exposer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'autoroute A 16 entre Amiens et Boulogne-sur-Mer est inscrite au schema directeur routier national depuis mars 1988 ; des etudes approfondies et de nombreuses consultations ont ete menees pendant toutes ces annees. Dans le cadre de la procedure prealable a la declaration d'utilite publique qui a ete engagee en decembre 1990 et compte tenu des controverses suscitees par ce projet, le ministre de l'equipement, du logement et des transports a souhaite proceder a d'ultimes expertises et concertations avant de prendre une decision. Il a en particulier demande que soit conduite une etude comparative entre un amenagement autoroutier de la RN 1 a deux fois deux voies et la realisation d'une autoroute concedee en trace neuf. Les resultats de cette etude ont ete rendus publics. Ils ont fait apparaitre qu'en terme d'environnement (emprise necessaire, impacts sur le milieu naturel), les deux solutions traversaient des milieux sensiblement equivalents. En termes de cout et de financement, si l'amenagement de la route nationale est effectivement moins cher, il ne l'est toutefois pas de maniere significative (environ 10 p 100). En revanche, etant donne l'importance du cout de l'operation (environ 4 milliards de francs) a prendre en charge par l'Etat et les regions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, la realisation de la liaison Amiens-Boulogne-sur-Mer dans de telles conditions aurait implique un delai de l'ordre de quinze a vingt ans. Il en resulte que la decion de realiser une autoroute nouvelle concedee entre Amiens et Boulogne-sur-Mer est coherente avec les imperatifs de developpement de ces regions dans la perspective de l'ouverture du tunnel sous la Manche. Le Gouvernement a donc signe le decret du 22 juillet 1992 qui declare d'utilite publique les travaux de l'autoroute A 16 entre Amiens et Boulogne-sur-Mer. Ce decret a ete publie au Journal officiel de la Republique francaise du 24 juillet 1992. Pour autant, ainsi que l'ont montre les differentes phases de concertation, la mise en oeuvre de ce projet imposera de prendre une serie de mesures d'accompagnement. Celles-ci permettront, dans le cadre d'une etroite concertation entre l'Etat, la societe concessionnaire, les elus et les differentes associations, de prevoir les mesures necessaires au cours de la phase des etudes detaillees puis pendant le deroulement des travaux. Il s'agira ainsi d'assurer la bonne insertion de l'autoroute A 16 dans les secteurs sensibles qu'elle traversera, d'organiser le suivi de ces actions et de promouvoir enfin un developpement respectueux d'un patrimoine exceptionnel.
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