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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du plan de soutien au BTP decide par le Gouvernement le 12 mars 1992, de nouvelles mesures destinees a favoriser la rehabilitation et l'entretien du parc de logements existants ont ete adoptees. Outre les 120 MF supplementaires prevus pour la prime a l'amelioration de l'habitat (PAH), une enveloppe de 100 MF vient d'etre debloquee au titre de la prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale (PALULOS). De ce fait, la dotation fongible PLA-PALULOS deconcentree de la region Ile-de-France va passer de 1 460,3 MF a 1 494,9 MF pour 1992. Ces credits etant deconcentres, le prefet de region les repartit ensuite entre les departements de sa region selon les besoins recenses. Ainsi, le departement de l'Essonne a obtenu une dotation initiale PLA-PALULOS de 99,4 MF (hors ville nouvelle et en categorie III uniquement), les enveloppes de credits I et II n'etant pas encore definitives. Par ailleurs, cette dotation de 99,4 MF ne tient pas compte de l'augmentation de la dotation regionale, due aux 100 MF supplementaires decides au plan national, car leur repartition interdepartementale n'est pas connue a ce jour. Par ailleurs, dans le cadre du plan de soutien, le Gouvernement a decide le financement de 15 000 prets locatifs sociaux permettant la realisation de logements intermediaires. Environ la moitie de ces logements sont destines a etre realises en Ile-de-France.
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