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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Politique de la vieillesse
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Analyse :
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Dependance. projet de loi. depot
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Lefranc demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries de bien vouloir lui preciser quand sera discute au Parlement le projet de loi annonce a la suite du rapport d'information depose par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les personnes agees dependantes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries est tout a fait conscient de l'importance sociale du projet de loi relatif aux personnes agees dependantes et de la tres grande attente de la part de ces personnes et de leurs familles. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce projet, son financement et ses modalites d'application. Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries tient a confirmer son souci de voir aboutir les travaux et les necessaires arbitrages le plus rapidement possible.
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