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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard fait part a M le secretaire d'Etat aux handicapes de son inquietude quant aux consequences dramatiques que represente la reduction autoritaire et non concertee de 32 p 100 des credits d'Etat destines aux services d'auxiliaires de vie. Cette mesure va penaliser tres lourdement les associations gestionnaires de ces services et, par voie de consequence, les usagers handicapes qui y ont recours. Il lui parait navrant que, sous le louable pretexte d'economies, on s'attaque a des personnes tres vulnerables a qui l'aide apportee, au demeurant modeste, n'est que la concretisation de la solidarite nationale. Il signale en outre que la situation ainsi creee va obliger un certain nombre de personnes lourdement handicapees a demander leur hebergement en etablissement, solution beaucoup plus onereuse que le maintien a domicile que le Gouvernement paraissait vouloir developper. Il lui demande de bien vouloir reexaminer l'opportunite de la mesure prise et de retablir l'integralite des subventions versees jusqu'a maintenant.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mesure de gel des credits d'auxiliaires de vie avait ete prise a titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre delegue au budget sur la maitrise de l'execution du budget 1991. A la date du 30 septembre 1991, les credits ne devaient avoir ete depenses qu'a hauteur de 70 p 100 du montant inscrit a la loi de finances. S'appliquant a tous les ministeres, cette circulaire visait simplement a reguler le rythme d'execution de la depense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des credits. Comme cela avait ete rappele aux directions departementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire a denoncer des conventions passees avec des services d'auxiliaires de vie, ou a imposer la negociation d'avenants reduisant les dotations annoncees. En 1992, les credits destines au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie ont ete augmentes de 25 p 100. Cette mesure, decidee par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximite, traduit concretement la priorite qu'il accorde a une politique d'integration et doit contribuer a sensibiliser davantage les departements a la necessite de favoriser le developpement des services d'auxiliaires de vie, qui releve de leur competence et pour lesquels le Gouvernement leur propose un cofinancement, la participation supplementaire de l'Etat se montant a 30 millions de francs pour 1992.
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