|
Texte de la QUESTION :
|
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur que, periodiquement a semblable epoque, a lieu un changement d'heure. Cela avec les troubles qu'entrainent ces changements specialement en ce qui concerne les enfants, les personnes agees et les malades. Si un tel changement pouvait s'expliquer en periode de penurie d'energie, il ne semble pas que, a l'epoque actuelle, le maintien de cette disposition soit justifie. Selon certaines informations, le changement d'heure serait cette annee le dernier. Il lui demande ce qu'il faut en penser.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Instauree en France en 1979, l'heure d'ete est actuellement appliquee dans le cadre de la Communaute economique europeenne : la cinquieme directive du Conseil des communautes europeennes en date du 21 decembre 1988 avait reconduit en effet le regime de l'heure d'ete pour les annees 1990, 1991 et 1992, pour l'ensemble des pays membres. La reconduction de ce reigme au-dela de 1992 par une nouvelle directive a ete proposee par la Commission europeenne. Cependant celle-ci, consciente des critiques adressees au systeme de la « double » heure, a propose de limiter l'application de la sixieme directive a deux annees (alors que les precedentes s'appliquaient a trois ans). Tous les autres Etats membres ayant souhaite la reconduction de cette mesure, la France a accepte de lever la reserve qu'elle avait formulee. En effet, le regime horaire adopte doit l'etre par l'ensemble des pays de la Communaute : l'intensification des echanges europeens implique une harmonisation, sous peine de creer des difficultes pratiques considerables, notamment dans le secteur des transports. Mais la France a demande que des debats d'experts preparent des a present la decision qui sera prise pour 1995 et les annees suivantes, en indiquant qu'il s'est cree en France un courant d'opinion qui conteste les avantages de l'heure d'ete. Elle fait etat du rapport parlementaire elabore par Mme egolene Royal, qui preconise le maintien de la meme heure toute l'annee et signifie que l'existence d'un debat d'opinion, meme mesure, sur cette question justifie que l'on evalue le systeme avant de proceder a sa reconduction. La Commission a affirme son intention de poursuivre dans les meilleurs delais les etudes qu'elle a realisees, notamment dans le domaine de la sante et de l'environnement, et de lancer toute etude necessaire, en collaboration avec les representants des milieux interesses et les experts nationaux des Etats membres, de maniere a disposer de l'appreciation la plus complete possible de l'etat et des perspectives de ce dossier.
|