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Texte de la QUESTION :
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M Marius Masse attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'inquietude du monde cyclotouriste suite au projet de decret visant a modifier le code de la route sur deux points relatifs a l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique. La premiere mesure, relative a l'agrement des organisateurs a signaler le passage de leur epreuve sportive sur les voies publiques, se pratique deja couramment. Le deuxieme point concerne les manifestations de plus de cent participants qui seraient soumises a autorisation administrative prealable. Cette mesure, si elle devenait effective, mettrait en difficulte toutes les organisations de cyclotourisme puisqu'il suffirait a l'autorite de tutelle d'apprecier les manifestations comme susceptibles d'entraver la securite et la commodite de la circulation generale, pour les interdire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La multiplication des manifestations sportives de tous ordres ainsi que leur augmentation de volume posent des problemes de circulation routiere de plus en plus importants, que ces manifestations soient sportives stricto sensu ou qu'elles s'y apparentent de par leur taille, le nombre de participants, leur duree ou leur intensite. Un projet de refonte de la reglementation des epreuves sportives sur la voie publique est donc a l'etude au ministere de l'interieur et de la securite publique. Ce projet a fait l'objet d'une large concertation avec les federations sportives concernees dont la federation francaise de cyclotourisme. Il fera prochainement l'objet d'une consultation interministerielle avant d'etre soumis a l'examen du Conseil d'Etat. Le regime d'autorisation, qui s'applique dans l'etat actuel des textes aux epreuves sportives, s'etendra a celles des manifestations ayant le caractere d'une concentration ou d'une randonnee touristique, des lors que leur ampleur ou l'itineraire emprunte seront de nature a creer un danger, une gene importante a la circulation des autres usagers, ou a creer un danger pour la circulation routiere. Les seuils en deca desquels une simple declaration en prefecture suffira, seront suffisamment eleves et superieurs a celui avance par l'honorable parlementaire, pour que la majorite de ces manifestations puissent se derouler comme c'est le cas actuellement ; les seuils seront, en outre, modules en fonction du mode de locomotion : pedestre, cycliste ou motorise.
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