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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le projet de decret portant statut des cadres d'emplois de la filiere sportive. Il appelle plus particulierement son attention sur les moniteurs municipaux de deuxieme categorie qui sont tres souvent des personnels ayant echoue au Capes apres bac + 4 ans d'UEREPS A l'epoque, le cursus universitaire n'existait pas, aussi ne sont-ils pas titulaires d'un Deug, d'une licence ou d'une maitrise, mais leurs etudes ont ete sanctionnees en fin de premiere annee d'etudes par la premiere partie du Capes, et en deuxieme et troisieme annees par les certificats probatoires P 2 A et P 2 B L'education nationale a employe une partie de ces personnels, que l'on a appeles les recus-colles, comme maitres auxiliaires dans les colleges, et les a titularises depuis quelques annees comme charges d'enseignement ou adjoints d'enseignement. Actuellement, ils sont en cours d'assimilation avec les titulaires du Capes. Par contre, les moniteurs municipaux de deuxieme categorie, qui ont suivi le meme cursus de formation, devraient, selon le decret cite ci-dessus, etre integres dans la filiere B, c'est-a-dire comme simples educateurs, au meme titre que les moniteurs de premiere categorie titulaires d'un simple brevet d'Etat du premier degre. Il lui demande si la simple equite ne devrait pas autoriser ces personnels, moniteurs municipaux de deuxieme categorie, a etre integres dans la filiere A, c'est-a-dire au moins comme conseillers territoriaux, dans un souci d'egalite de situation avec les personnes de l'education nationale.
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