FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56588  de  M.   Boyon Jacques ( Rassemblement pour la République - Ain ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1690
Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  947
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Lignes
Analyse :  Paris Geneve et Paris Savoie. arret a Culoz. suppression
Texte de la QUESTION : M Jacques Boyon appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la decision qui semble prise par la SNCF de supprimer tous les arrets de TGV sur les lignes Paris-Geneve et Paris-Savoie en gare de Culoz a partir du 12 decembre 1992. Cette mesure est presentee comme une consequence ineluctable de la mise en service du contournement TGV de Lyon pour les rames Paris-Chambery. Il souligne l'importance de cet arret de Culoz pour le developpement du tourisme et pour les entreprises installees dans la region, et en particulier la CIAT, fleuron de l'industrie de l'Ain reputee dans le monde entier et que le ministre doit bien connaitre puisqu'elle a realise la climatisation de la Grande Arche de La Defense. Il lui demande donc de prendre les mesures et les decisions necessaires pour maintenir au moins un arret quotidient du TGV dans chaque sens en gare de Culoz et pour le surplus, pour ameliorer la rapidite et l'efficacite des liaisons assurant le rabattement du trafic voyageurs de cette partie orientale du departement de l'Ain sur les liaisons TGV qui continueront d'etre assurees en direction et en provenance de Paris.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans le cadre des dispositions de la loi d'orientation des transports interieurs, la SNCF est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. En ce qui concerne la suppression eventuelle des arrets TGV a Culoz, qui etait envisagee pour le 12 decembre 1992, la SNCF a procede, des le mois d'avril, a de nombreuses reunions de concertation entre la direction regionale SNCF de Chambery et les collectivites interessees. Ces rencontres ont conduit la SNCF a prendre fin septembre la decision de maintenir, a partir du 13 decembre 1992, un arret TGV a Culoz en direction et provenance de Paris (TGV no 930 - Culoz 8 h 49, Paris 11 h 40 - TGV no 979 - Paris 19 h 13 - Culoz 21 h 58). Quant a la desserte classique de Culoz vers Lyon, elle se compose, depuis cette meme date, de huit liaisons quotidiennes dont sept directes, dans chaque sens. Ces liaisons assurent egalement la desserte de Virieu-le-Grand et de Tenay-Hauteville dans les tranches horaires de deplacement domicile-travail et domicile-ecole. Le service qui sera offert entre Culoz, Aix-les-Bains et Chambery comprendra six dessertes journalieres.
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O