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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude dont viennent de lui faire part les antennistes, a propos de la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications. En effet, cette profession a du subir un profond bouleversement au cours des dernieres annees, du fait de l'arrivee du cable et de la communication par satellites. L'activite qui se developpe le plus dans ce domaine est sans conteste l'equipement ou la renovation d'antennes collectives. Or, si la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, relative a la liberte de communication, permettait a chacun de choisir ses programmes avec l'installateur de son choix, du moment que cette installation ne debordait pas du domaine prive, la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 modifie cette notion de reseau interne et l'attribue uniquement a un reseau d'entreprises ou a un service public. De ce fait, les pouvoirs conferes aux maires d'etablir ou non un reseau cable et de choisir l'operateur s'appliquent aussi aux antennes collectives, c'est-a-dire a toute installation desservant plus d'un foyer. Ces mesures ont des consequences desastreuses pour les installateurs. Ces derniers souhaitent que soit reintroduite la notion de reseau interne pour toute installation a l'interieur du domaine prive. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces remarques et de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour rassurer les antennistes.
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