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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'inquietude de nombreux usagers face a une eventuelle modification de la gestion des billets de congres, par la SNCF Il lui fait remarquer que les differentes associations et les partenaires sociaux qui sont utilisateurs du billet de congres, notamment a l'occasion du regroupement de leurs benevoles et de leurs adherents, lors des congres ou seminaires statutaires, risquent d'etre fortement penalises par un nouveau dispositif. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions a propos de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tarif « congres » est un tarif a caractere commercial de la SNCF offert aux participants a des congres, colloques, seminaires ou symposiums. Il permet aux participants a ce type de manifestation de beneficier de 20 p 100 de reduction. Les regles d'acces a ce tarif etaient extremement souples, d'ou un risque certain de detournement pour des utilisations differentes de son objet. En effet, pour acceder a ce tarif, il convenait simplement d'effectuer une demande de fichets individuels vierges que l'organisateur completait et que l'utilisateur echangeait ensuite contre un billet. Aucune mention relative au congres n'etait mentionnee sur le fichet. Les modifications applicables a partir du 1er juillet 1992 consistent a fournir a l'organisateur, a sa demande, un certain nombre de fichets informatises avec la mention du congres organise et de la date de celui-ci. Les frais de confection seront de 1 franc par fichet avec toutefois un minimum de 300 francs pour l'ensemble des fichets fournis. Ainsi, le tarif « congres » devrait mieux correspondre a l'objet qui est le sien, a savoir son utilisation par des participants a des congres ou colloques. Par ailleurs, les trains empruntes devront l'etre aux periodes bleues ou blanches du calendrier voyageurs, c'est-a-dire en dehors de quelques jours de pointe et pour les TGV, ne pas etre des trains a RESA (reservation et supplement associes) de niveau N 4, c'est-a-dire au niveau le plus cher et correspondant a la periode de pointe.
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