FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 565  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union du Centre - Haut-Rhin ) QM
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  22/05/1992  page :  1498
Réponse publiée au JO le :  22/05/1992  page :  1498
Rubrique :  Apprentissage
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Mesures en faveur de l'enseignement technique. concurrence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC 9 REP_PUB Alsace O