FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 565  de  M.   Lordinot Guy ( Socialiste - Martinique ) QOSD
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  13/05/1992  page :  1130
Réponse publiée au JO le :  16/05/1992  page :  1263
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Personne assimilee a un fonctionnaire de categorie A. notion. contenu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Martinique O