|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que 1 843 eleves supplementaires seront accueillis dans les colleges du departement du Rhone, a compter de la rentree scolaire 1992-1993. Aussi, il tient a souligner qu'en depit de cette importante augmentation des effectifs, six postes de personnels non enseignants seront retires des colleges pour etre affectes dans deux lycees qui ouvriront leurs portes a la prochaine rentree. Il regrette fortement ce redeploiement dont la seule justification semble resider dans l'insuffisance de la dotation accordee par l'Etat pour faire fonctionner ces nouveaux etablissements. Considerant qu'il est indispensable que l'effort realise par les collectivites locales pour ameliorer les capacites d'accueil, tant dans les colleges que dans les lycees, soit accompagne d'un effort identique de l'Etat pour creer les postes necessaires a leur bon fonctionnement, il lui demande de bien vouloir reconsiderer sa position sur le probleme qui vient d'etre evoque.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, ainsi qu'a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 6 800 equivalents emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Lyon, dont la situation est legerement deficitaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 169 emplois d'enseignants et 2 958 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992 et de les repartir entre les differents etablissements. Il convient donc de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'academie, directeur departemental de l'education nationale du Rhone, afin d'obtenir toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la carte scolaire de son departement et les moyens attribues aux colleges.
|