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Texte de la QUESTION :
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M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'interet qu'il y aurait a tenir compte, dans l'octroi des bourses, non seulement des revenus des familles, comme cela se pratique actuellement, mais aussi de tous les frais lies directement a la scolarite. Cette proposition a pour objectif de permettre une reelle egalite des chances. Il lui demande quelle suite il compte donner a cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'observatoire de la vie etudiante cree par arrete du 14 fevrier 1989, est charge de l'elaboration et de l'actualisation annuelle du budget de l'etudiant. Ce budget doit inclure les depenses liees a la vie quotidienne, aux etudes et aux loisirs des etudiants. Les resultats des travaux en cours permettront une meilleure approche des besoins des etudiants et une plus juste evaluation des ressources dont ils doivent pouvoir disposer. Les resultats de l'enquete menee par l'observatoire de la vie etudiante devraient servir de base aux discussions entre le ministere et ses partenaires. Les bourses nationales d'etudes du second degre sont accordees aux familles les plus demunies en fonction d'un bareme national qui prend en compte effectivement les revenus mais aussi les charges qui pesent sur elles. Dans toute la mesure du possible, il est tenu compte des frais lies a la scolarite puisque des parts et primes sont octroyees a certains eleves boursiers pour tenir compte des frais supplementaires auxquels ils ont a faire face. Ainsi, par exemple, les eleves qui accedent a la classe de seconde ou de premiere beneficient d'une prime, d'un montant de 1 200 francs, afin de les aider a acquerir la collection de livres qui leur est necessaire ; certains eleves de l'enseignement technologique beneficient d'une prime d'equipement, de parts supplementaires ou d'un prime a la qualification. Ainsi, l'effort de l'Etat repond a la necessite d'assurer a tous les enfants scolarises dans des etablissements d'enseignement une formation adaptee leur ouvrant des perspectives d'avenir dans le monde contemporain, ceci quelle que soit leur origine sociale ou culturelle.
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