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Rubrique :
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Transports aeriens
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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United Airlines. lignes Paris Zurich et Paris Geneve
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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur une publicite United Airlines parue dans la presse francaise le mois dernier et concernant les premiers vols intra-europeens realises par cette compagnie americaine, en l'occurrence Paris-Zurich et Paris-Geneve. Il lui demande en application de quels accords, de tels trafics intra-europeens peuvent etre effectues par une compagnie n'appartenant a aucun des deux pays concernes et si des autorisations de cabotage sont accordees a des compagnies francaises entre certaines villes des Etats-Unis.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les compagnies aeriennes ont, en application des dispositions de l'accord aerien franco-americain du 27 mars 1946, la possibilite d'assurer des services reguliers entre Paris et la Suisse, pour autant que les autorites suisses l'autorisent egalement, ce qui semble etre le cas dans le cadre de l'accord aerien entre ce pays et les Etats-Unis. Cet accord vient d'etre denonce par les autorites francaises qui souhaitent notamment reviser les conditions d'exploitation de ce type de droits de trafic, dits de 5e liberte. Les compagnies etrangeres ne disposent d'aucun droit de trafic domestique aux Etats-Unis, pas plus d'ailleurs que les compagnies americaines ne disposent de droits de trafic dans les pays etrangers, dont la France.
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