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Rubrique :
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Gouvernement
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Tête d'analyse :
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Structures gouvernementales
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Analyse :
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Secretariat d'Etat a l'amenagement du territoire. retablissement du ministere
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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng demande a M le Premier ministre quelle signification il faut apporter a la recente retrogradation subie par le departement ministeriel en charge de l'amenagement du territoire qui, de ministere d'Etat, devient un secretariat d'Etat, alors que le President de la Republique et le precedent Gouvernement avaient eleve ce theme au rang des grandes priorites nationales. Il est en effet curieux que le Gouvernement relegue si loin dans ses objectifs prioritaires le reglement des difficultes rencontrees par le monde rural. Elles sont pourtant toujours presentes et toujours aussi douloureuses. Des promesses avaient ete faites aux agriculteurs et plus largement au milieu rural, leur redonnant espoir. Un CIAT avait ete specialement reuni pour degager des solutions adaptees aux demandes fortement exprimees par les agriculteurs lors de la manifestation qu'ils avaient organisee avec tant de succes en septembre dernier. Il lui demande donc de bien vouloir donner des precisions et des explications sur cette modification des priorites et attributions gouvernementales afin que le monde rural sache a quoi s'en tenir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les attributions relatives a l'amenagement du territoire attribuees precedemment au ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, ont ete transferees au Premier ministre par decret no 92-394 du 16 avril 1992. Le fait que ces attributions soient confiees a un secretaire d'Etat rattache au Premier ministre traduit, precisement, le caractere prioritaire accorde par le Gouvernement a l'amenagement du territoire, et notamment au developpement rural. En ce qui concerne plus particulierement l'amenagement des territoires ruraux, les decisions prises a l'occasion de la reunion du CIAT de novembre 1991 ont ete mises en oeuvre ; en outre, lors de la reunion du CIAT du 23 juillet dernier, il a ete decide de poursuivre la demarche engagee dans les departements ruraux pour l'elaboration et la mise en oeuvre de schemas departementaux de service.
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