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Rubrique :
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Associations
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Tête d'analyse :
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Moyens financiers
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Analyse :
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Associations intermediaires. frais de visite medicale de main-d'oeuvre. exoneration
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les visites de medecine de main-d'oeuvre dans les associations intermediaires, sachant que le cout d'une telle visite est d'environ 250 francs. Elle lui demande comment une association qui salarie 250 personnes par an pourra imputer les frais sur son budget, etant etendu que ces visites sont necessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La surveillance de la sante des demandeurs d'emploi embauches par les associations intermediaires releve des services medicaux de main-d'oeuvre. A defaut d'un examen pratique par ces services dans les douze mois precedant l'embauche, l'examen est pratique au moment de celle-ci. Il est alors a la charge de l'association, mais son cout, de l'ordre de cinquante francs, est tres inferieur a celui d'un examen de medecine du travail.
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