FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56619  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1657
Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5626
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le Premier ministre sur la mise en oeuvre des equipements structurant notre territoire, evoquee lors de son discours du 6 fevrier 1992, devant l'Assemblee nationale, par Mme Edith Cresson, qui precisait que ce debat interviendrait lors de la prochaine session du Parlement. Il souhaiterait connaitre l'articulation d'un tel debat avec celui engage par M le ministre de l'equipement, des transports et du logement et anime par M Gilbert Carrere. Enfin, parmi les equipements structurants cites lors de ce discours figurent les routes et les voies ferrees. Qu'en est-il d'autres infrastructures, comme les voies navigables ou les telecommunications ?
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il n'a pas ete organise jusqu'ici de procedure de liaison entre le debat prevu devant l'Assemblee nationale sur l'amenagement du territoire et celui que recommande le rapport de M Gilbert Carrere, conseiller maitre a la Cour des comptes, a l'issue du debat national sur les transports. Les deux sujets n'en ont pas moins des liens tres etroits. C'est le debat sur les orientations du prochain plan qui devrait fournir, a breve echeance, l'occasion d'une vision synthetique sur les equipements structurants, qui ne sont pas seulement les routes et les voies ferrees, mais aussi les bases aeriennes, les voies navigables et les telecommunications, meme si ces dernieres n'etaient pas mentionnees dans la lettre de mission du ministre de l'equipement a M Gilbert Carrere.
SOC 9 REP_PUB Alsace O