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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'hypotheque qui pese sur l'avenir de l'ONISEP et de ses missions, en raison de la situation de ses personnels (conseillers d'orientation, psychologues, personnels administratifs). Ceux-ci denoncent, en effet, la difficulte d'assurer efficacement et avec qualite ses missions de service public d'information sur les metiers et formations aupres des eleves, parents, enseignants, CIO entreprises, administrations, organismes du fait du developpement des taches et du manque de moyens en postes, la baisse continue des subventions nationales oblige les delegations regionales a s'autofinancer, ce qui implique un accroissement des missions et des taches, sans credits et postes supplementaires ; la demande de taches de plus en plus qualifiees en matiere d'informations, sans formation appropriee correspondante ; la non-reconnaissance financiere des missions d'information de l'ONISEP et le non-paiement des heures supplementaires. Il demande quelles mesures sont prevues - et quand - afin de permettre a l'ONISEP et a ses delegations regionales de faire davantage face a leur mission de service public d'information et avec d'autant plus de qualite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aucune hypotheque ne pese sur l'avenir de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). L'actualite des missions de l'ONISEP a ete rappelee tant dans la loi d'orientation sur l'education que dans les propositions du conseil national des programmes et dans les decisions du ministere concernant la place de l'information et de l'orientation au college, au lycee et a l'universite. D'autre part, l'effectif budgetaire de l'ONISEP, reduit d'environ 8 p 100 entre 1986 et 1988, connait depuis 1989 une relative stabilite. Enfin, le taux de croissance du budget de l'etablissement demeure plus eleve que celui du budget de l'Etat. Les subventions de l'Etat envers l'ONISEP ont en effet cru de 5,6 p 100 entre 1991 et 1992, cepandant que les recettes de l'etablissement augmentaient de plus de 9 p 100. Il faut ajouter que l'ONISEP, dans le cadre du plan de formation annuel, propose a ses agents des actions pour developper leur qualification et ameliorer la qualite de leurs taches. Parallelement, les personnels des delegations regionales beneficient des possibilites de formation existant dans leur academie (plan academique de formation elabore par la mission academique de formation des personnels de l'education nationale). S'agissant des renumerations accessoires, chaque categorie de personnel de l'ONISEP releve d'un regime indemnitaire propre qui prevoit la remuneration d'heures supplementaires ou de leur equivalent (indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires, indemnites horaires pour travaux supplementaires, indemnites de charges administratives, prime de participation a la recherche). Il va de soi que les personnels beneficient des regimes indemnitaires attaches a leur statut. L'ONISEP peut etre amene a adapter ses horaires, notamment pour participer a des manifestations exterieures (salons, journees portes ouvertes) ; les agents mobilises beneficient alors de journees de repos au prorata des actions d'information effectuees en marge des horaires normaux.
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