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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la representation des retraites au conseil economique et social. Si l'on veut que le CES soit en mesure de remplir le role qui lui est imparti par la Constitution, il importe qu'il comprenne en son sein des representants qualifies de toutes les categories economiques et sociales. Lors de la mise en application de l'ordonnance du 29 decembre 1958, portant loi organique relative au CES, le nombre de retraites de soixante ans etait de 1 500 000 alors qu'il est maintenant de 12 000 000. A ce titre, la circulaire ministerielle du 7 avril 1982 (JO du 8 juin 1982) tenait compte de cette evolution en indiquant « que l'Etat donnerait l'exemple en assurant leur representation au CES » « pour une veritable participation aux decisions ». En 1984, la refonte de la composition du CES a fait l'objet d'une loi organique (loi du 27 juin 1984) mais celle-ci n'a pas accorde de place supplementaire aux retraites. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable aujourd'hui d'augmenter cette representativite, afin que les problemes specifiques des retraites soient assures directement par des personnalites mandatees par eux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. C'est ainsi qu'ont ete institues le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les Comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) dans le cadre du decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, destines a assurer la participation de cette population, dont l'importance ira croissante, a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. De plus, le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent des activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport. Enfin, les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2, L 215-7 et L 752-6 du code de la securite sociale. S'il est contestable que les retraites et personnes agees sont davantage partie prenante que par le passe dans les processus decisionnels qui les concernent, il n'en demeure pas moins que toutes les questions ne sont pas pour autant resolues. Le Gouvernement entend poursuivre son action visant a davantage associer les retraites et personnes agees a la reflexion et a l'elaboration de mesures les concernant, en cooperation avec l'ensemble des partenaires, dans le respect de la necessaire solidarite entre generations et en tenant compte de la specificite des diverses instances dans lesquelles se pose la question de cette representation.
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