9ème législature

Question N° : 56627	de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	handicapes
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1661
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3856
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Auxiliaires de vie
Analyse :	Fonctionnement du service. financement
Texte de la QUESTION :	M Olivier Guichard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les modes de versement des subventions de l'Etat aux organismes gestionnaires des services auxiliaires de vie. Ces services sont aujourd'hui professionnalises et participent activement a la politique de maintien a domicile des personnes agees. Leur action est remise en cause par la precarite des subventions de l'Etat dont les reevaluations sont sans commune mesure avec l'evolution du cout de la vie. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour renforcer les services de ces organismes qui assistent des personnes handicapees de tous ages.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le soutien financier que l'Etat apporte aux services d'auxiliaires de vie est important puisqu'il s'eleve, en 1992, a 116 millions de francs, soit pres des trois quarts des credits d'action sociale en faveur des personnes handicapees alloues au ministere des affaires sociales et de l'integration. L'Etat est pret, par ailleurs, a apporter son concours a des formules nouvelles et complementaires repondant a l'attente des personnes handicapees et susceptibles d'interesser les collectivites locales et les autres partenaires possibles. Ainsi, des appeles du contingent peuvent etre mis a la disposition des collectivites territoriales acceptant de participer a un programme experimental pour l'accompagnement dans la vie sociale de personnes handicapees dependantes vivant a domicile. Par ailleurs, le plan de developpement des emplois familiaux conduit a abonder de 30 millions de francs, en 1992, le financement des services d'auxiliaires de vie, pour mener a bien des actions partenariales notamment avec les departements pour lesquels le maintien a domicile releve de leur champ de competence.

RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O