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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que, par une question ecrite no 46322 du 29 juillet 1991, il etait intervenu aupres de son predecesseur pour lui signaler les grandes difficultes que connaissent les malades atteints de blepharospasme pour se faire soigner, du fait de la tres forte augmentation du prix de la toxine botulinique. La reponse qui lui a ete faite le 26 aout 1991 et qui precise : « les prix des medicaments vendus aux etablissements d'hospitalisation sont librement fixes par les fabricants : il appartient aux hopitaux d'obtenir des conditions commerciales compatibles avec leurs besoins therapeutiques » ne satisfait aucunement l'association des malades atteints de blepharospasme. En realite, les hopitaux ne peuvent pas negocier avec des fabricants etrangers qui sont en situation de monopole et le systeme de l'enveloppe globale ne leur permet pas de disposer de sommes suffisantes pour acquerir un produit dont le prix a augmente. Ce probleme n'est d'ailleurs pas propre a la toxine botulinique mais concerne plus generalement la possibilite d'acces des malades aux decouvertes medicales recentes. Depuis le mois d'aout 1991, la situation des malades atteints de blepharospasme ne s'est guere amelioree et beaucoup de CHU connaissent des difficultes d'approvisionnement. Les malades concernes souhaiteraient que les pouvoirs publics appuient l'action du corps medical aupres des laboratoires pharmaceutiques etrangers en situation de monopole et incitent l'institut Pasteur a s'associer a la creation d'un produit promis a un grand avenir. Ils esperent egalement qu'une aide soit apportee, a titre provisoire, aux CHU qui sont en difficulte. Il lui demande de bien vouloir reexaminer ce probleme et de lui faire connaitre les actions qu'il entend mener pour mettre fin a une situation intolerable tant pour le malade que pour le corps medical.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La toxine botulinique ne dispose pas d'une autorisation de mise sur le marche et n'est donc pas normalement commercialisee en France. Toutefois, des autorisations ponctuelles d'importer ce produit peuvent etre delivrees aux praticiens qui apportent la preuve de leurs competences pour l'utilisation, extremement delicate, de ce medicament. Le prix d'importation de la toxine botulinique, librement fixe par le fabricant etranger, a ete reajuste en 1991 sans qu'il soit possible de le negocier. Cette situation pourrait evoluer dans un avenir relativement proche, si l'autorisation de mise sur le marche, actuellement a l'etude, est accordee pour la toxine botulinique en France. Des reflexions sont actuellement conduites pour definir les conditions de delivrance permettant d'assurer la mise sur le marche de ce produit de la maniere la plus satisfaisante au plan de la sante publique.
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