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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Arthur Paecht attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Depuis plusieurs annees, ils revendiquent une amelioration de leur statut (datant de 1970) qui tiendrait compte de l'importance et de l'evolution de leurs fonctions de personnel d'encadrement. Or, un projet de statut semble etre reste en instance. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet et d'intervenir afin que ce projet aboutisse le plus rapidement possible.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dossier de techniciens de l'equipement est en cours d'examen dans le cadre de la revalorisation de la categorie B Par ailleurs, le protocole du 9 fevrier 1990 relatif a la renovation des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques prevoit la recomposition et l'amelioration des carrieres des fonctionnaires de la categorie B La situation des techniciens des travaux publics de l'Etat a ainsi ete revalorisee par l'attribution de dix points majores pour les echelons du debut de carriere et sera une nouvelle fois relevee par cinq points majores le 1er aout 1992, soit, sur les trois premieres annees d'application du protocole, un gain moyen de plus de 370 francs par mois.
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