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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour repondre aux preoccupations des personnels des services departementaux de l'architecture, le ministre de l'equipement, du logement et des transports a propose une serie de mesures. La plus importante concerne la reforme du statut des architectes des Batiments de France. En effet, un projet de decret dont l'objet est d'integrer ces agents dans le corps des urbanistes d'Etat qui deviendrait le corps des architectes et urbanistes de l'Etat avec une specialite « patrimoine architectural urbain et paysager » et une specialite « urbanisme-amenagement » a ete presente au comite technique paritaire ministeriel du 9 mars 1992. Ce projet qui constitue une amelioration substantielle pour les architectes des Batiments de France qui integreront ce nouveau corps (regime indemnitaire plus favorable, indice terminal se situant en echelle lettre) va etre soumis prochainement au Conseil superieur de la fonction publique et au Conseil d'Etat ; sa publication devrait intervenir a la fin de l'ete 1992. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des contacts avec le ministere de l'equipement, le ministre a nomme un charge de mission, interlocuteur des architectes des Batiments de France aupres de la direction du personnel, pour traiter toutes les questions relatives a ce corps de fonctionnaires. En outre, le ministre s'est engage egalement a inclure les services departementaux de l'architecture parmi les services prioritaires en matiere de moyens et d'effectifs. A cet effet, leurs moyens de fonctionnement seront augmentes apres globalisation des credits et responsabilisation des chefs de service pour leur gestion. Enfin, le ministre de l'equipement, du logement et des transports a reaffirme toute l'importance qu'il accorde a la preservation du patrimoine architectural et urbain, et a ceux qui en ont la charge. Il a assure les architectes des Batiments de France qu'il veillerait a ce que toutes les mesures proposees soient rapidement appliquees.
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