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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Charges d'enseignement. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs d'education physique et sportive, detaches au ministere de la jeunesse et des sports, qui ne beneficient pas des retombees financieres liees a leur acces a la hors classe ou a leur promotion de grade (acces au corps des agreges). Cette situation, qui deroge au principe d'egalite de traitement des fonctionnaires, cause un grave prejudice financier (de 1 500 a 3 000 francs par mois) aux interesses. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les enseignants d'education physique et sportive qui exercent au ministere de la jeunesse et des sports sont places en position de detachement dans le corps des professeurs de sport regi par les dispositions du decret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifie par le decret no 90-694 du 24 juillet 1990. Conformement aux regles generales concernant les detachements, les promotions de grade et d'echelon prononcees dans le corps d'origine n'ont pas d'incidence dans le corps d'accueil. Les fonctionnaires places dans cette position relevent du regime applicable a l'emploi qu'ils occupent et ne peuvent invoquer le niveau indiciaire dont ils beneficieraient dans leur administration d'origine par suite d'avancements. Les enseignants d'education physique et sportive detaches dans le corps des professeurs de sport concourent donc pour les avancements de classe et d'echelon avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps ; il ont, comme eux, vocation a etre promus a la hors classe apres avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du contingent budgetaire d'emplois disponibles. Quant aux enseignants faisant l'objet d'une nomination dans le corps des professeurs agreges d'education physique et sportive, leur prise en charge par le ministere de la jeunesse et des sports sur des emplois de professeur agrege ne peut s'effectuer qu'en fonction des postes inscrits au budget du ministere. Plusieurs transformations d'emplois ont d'ores et deja ete obtenues a cet effet ces dernieres annees en lois de finances.
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