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Rubrique :
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Apprentissage
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Tête d'analyse :
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Etablissements de formation
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Analyse :
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Centres de formation d'apprentis. directeurs. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Millon attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des directeurs de centres de formation d'apprentis publics. Cette fonction generalement exercee en complement de celle de proviseur de lycee cree, en effet, une charge de travail supplementaire importante que les indemnites actuellement accordees en sauraient couvrir a leur juste niveau. Au regard de l'importance croissante de cette responsabilite, il demande si un reexamen de la remuneration des directeurs de CFA publics pourra etre decidee a breve echeance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La renovation des centres de formation d'apprentis geres par des etablissements publics locaux d'enseignement dits publics constitue un aspect important du plan gouvernemental de developpement de l'alternance et de l'apprentissage arrete en septembre 1991. Conformement a ce plan, des moyens specifiques significatifs ont ete degages au budget du ministere de l'education nationale de 1992 afin de permettre a ces CFA de developper la qualite des formations qu'ils dispensent. C'est ainsi qu'a ete prevue la creation d'emplois d'enseignants gages sur les ressources de l'apprentissage destines a permettre a des enseignants titulaires de l'education nationale de participer a la formation des apprentis dans des conditions normales d'exercice ; la creation de postes de coordonnateurs pedagogiques pour seconder notamment les chefs d'etablissement pour l'organisation des formations ; des moyens specifiques pour renforcer les competences des acteurs de l'alternance par la voie de l'apprentissage dans les CFA publics (modules de formation destines aux coordonnateurs, aux enseignants, aux maitres d'apprentissage, etc). S'agissant des conditions de remuneration des chefs d'etablissement, directeurs de CFA publics, celles-ci sont toujours ou restent fixees par l'article 3 du decret no 79-916 du 17 octobre 1979 qui prevoit l'attribution d'une indemnite forfaitaire annuelle dont le montant tient compte de la taille des CFA. Leur reexamen ne pourra avoir lieu que dans le cadre d'une reflexion globale en liaison avec les conseils regionaux qui contribuent au financement des CFA publics.
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