FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56663  de  M.   Salles Rudy ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1851
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3477
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Haut-Karabakh
Analyse :  Population armenienne. securite
Texte de la QUESTION : M Rudy Salles tient a exprimer a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sa vive emotion devant la recrudescence des attaques meurtrieres que subissent une nouvelle fois les Armeniens du Haut-Karabakh. Ces evenements tragiques sont intolerables au moment ou l'on assiste a un mouvement sans precedent de democratisation et de liberation des peuples opprimes. Les Armeniens du Haut-Karabakh ont legitimement aspire a leur liberation. Aujourd'hui, cette region s'est democratiquement declaree republique independante, se refusant ainsi a subir une domination azerie imposee par Staline en 1920, que les massacres de Soumgait, de Kirovabad et les pogroms de Bakou, qui ont fait des milliers de victimes et des centaines de milliers de refugies, rendent insupportables. La France, terre hospitaliere, qui a accueilli un tres grand nombre d'orphelins armeniens apres le genocide de 1915, ne saurait rester insensible a ce deuxieme genocide qui se prepare. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir user, au nom de la France, du droit d'ingerence humanitaire, tel qu'il a ete defini lors du massacre des Kurdes par les troupes de Saddam Hussein, pour eviter un nouveau drame dans cette sensible partie du monde.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France, comme le sait l'honorable parlementaire, s'est attachee des le debut de cette annee a alleger, autant que faire se peut, le sort des populations du Haut-Karabakh. C'est sur son initiative que des couloirs humanitaires ont pu etre ouverts, tant vers Choucha que vers Stepanakert, pour y apporter des vivres et des medicaments, destines tant aux populations armeniennes qu'aux Azeris. La CSCE a confie officiellement cette mission a notre pays qui a deploye tous ses efforts pour la remplir, dans des conditions tres difficiles. L'evolution sur le terrain a rendu cette action moins prioritaire, dans la mesure ou le blocus du Haut-Karabakh a ete rompu. La situation du territoire et des populations civiles reste toutefois tres preoccupante, le recours aux armes, que la Communaute vient de condamner par deux fois les 22 mai et, a notre initiative, le 18 juin, n'ayant pas cesse. Notre pays continue a s'employer activement pour qu'une solution politique soit trouvee a ce conflit dans le cadre de la CSCE. Il a obtenu que soit retenu le principe d'une conference internationale a Minsk, dont les travaux preparatoires se deroulent actuellement a Rome. La France souhaite qu'un cessez-le-feu effectif intervienne au plus tot et que des negociations s'engagent pour que les populations eprouvees de cette region retrouvent enfin la paix a laquelle elles ont droit.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O